Le pacte constitutionnel européen - Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l'Union PDF

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INFORMATION

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DATE DE PUBLICATION
2015-Sep-01
TAILLE DU FICHIER
9,10 MB
ISBN
9782802736943
NOM DE FICHIER
Le pacte constitutionnel européen - Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l'Union.pdf
DESCRIPTION
Cet ouvrage constitue le premier volume d'un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l'Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l'Union européenne qui forment l'objet de ce premier tome. A la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l'histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l'Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni Etat fédéral, ni confédération d'Etats, l'Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. A ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d'une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L'un porte sur l'élaboration et le fonctionnement du droit de l'Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l'état actuel des rapports de force entre institutions. L'autre brosse un panorama de l'ordre juridique de l'Union et de son système juridictionnel, dressant l'inventaire de ses sources et examinant son autorité à l'égard des droits nationaux. Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s'adresse à toute personne curieuse d'en apprendre davantage sur l'Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.

Collection "Idées d'Europe" Le pacte constitutionnel européen. Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l'Union Sous la direction de : Antoine Bailleux et Hugues Dumont Editeur : Bruylant, 2015. Cet ouvrage constitue le premier volume d'un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l'Union européenne.

Fondements du droit constitutionnel européen 5 § 1 Introduction Dans la déclaration de Laeken adoptée en décembre 20011, le Conseil Européen a pour une première fois posé la question d'une constitution« » pour les itoyensc

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