La Cour suprême, le droit américain et le monde PDF

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INFORMATION

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DATE DE PUBLICATION
2015-Oct-14
TAILLE DU FICHIER
7,52 MB
ISBN
9782738133137
NOM DE FICHIER
La Cour suprême, le droit américain et le monde.pdf
DESCRIPTION
Dans un monde de plus en plus interdépendant, soumis à des défis communs et souvent inédits, notamment dans les domaines de la sécurité, du droit de la concurrence, de la famille, de la propriété intellectuelle, comment organiser la mondialisation du droit pour répondre à ces enjeux, et quel est à cet égard le rôle du juge national ? Ce sont les questions auxquelles répond Stephen Breyer, l'un des plus grands juges des Etats-Unis. Il s'adresse à ses concitoyens pour leur expliquer que ce contexte d'interdépendance oblige à juger différemment, même lorsque l'on est la plus grande puissance mondiale. Aucun juge, pas même un juge américain, ne peut plus se permettre de garder les yeux braqués sur sa loi nationale ; il doit aussi tenir compte de ce qu'ont décidé ses collègues à travers le inonde. De fait, nombre de décisions de la Cour suprême ne se limitent plus aux frontières des Etats-Unis ; elles possèdent désormais une dimension planétaire, et engagent sa responsabilité non seulement envers le peuple américain, mais aussi envers le reste de la population mondiale. Montrant les limites du principe de territorialité des lois pour résoudre les contentieux d'aujourd'hui, Stephen Breyer en appelle à une " diplomatie judiciaire " et à un dialogue international harmonieux entre les juridictions. Un livre puissant, qui a pour ambition de stimuler la pensée, l'analyse et l'imagination des juges, des avocats et des professeurs de droit. Un ouvrage qui fera date.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême. La Cour suprême des États-Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court)...

40 de la Loi sur la Cour suprême, continuent de s'appliquer. Les parties qui craignent de ne pas être en mesure de respecter un délai imposé par une disposition législative doivent communiquer avec le Nous instruisons et tranchons des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit..."

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