Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO) PDF

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DATE DE PUBLICATION
2014-Jul-01
TAILLE DU FICHIER
7,44 MB
ISBN
9782343030289
NOM DE FICHIER
Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO).pdf
DESCRIPTION
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etats des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière. Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire), créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.

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SIGLES • UEMOA : Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest • CEDEAO Enjeux sectoriels - les domaines couverts • Promotion et organisation du Commerce électronique • Protection des données à caractère personnel • Cybersécurité et Lutte contre la cybercriminalité.

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