Guide juridique pour l'élaboration des PDU PDF

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INFORMATION

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DATE DE PUBLICATION
2013-Sep-01
TAILLE DU FICHIER
8,89 MB
ISBN
9782111384033
NOM DE FICHIER
Guide juridique pour l'élaboration des PDU.pdf
DESCRIPTION
Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite "Grenelle II" de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en oeuvre et à l'évaluation. Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU. Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'Etat, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique.

1.1 Les présentes Règles minima énoncent une série de principes fondamentaux en vue de favoriser le recours à des mesures non privatives de liberté ainsi que des garanties minima pour les personnes soumises à des mesures de substitution à l'emprisonnement.

Le guide PSSI a pour objectif de fournir un support aux responsables SSI pour élaborer une politique de sécurité du ou des systèmes d'information (PSSI) au la méthodologie présente, de façon détaillée, la conduite de projet d'élaboration d'une PSSI, ainsi que des recommandations pour la construction...

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