Travail à domicile, télétravail - Droits et obligations de l'entreprise et du salarié PDF

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DATE DE PUBLICATION
2012-Jan-05
TAILLE DU FICHIER
8,52 MB
ISBN
9782878808568
NOM DE FICHIER
Travail à domicile, télétravail - Droits et obligations de l'entreprise et du salarié.pdf
DESCRIPTION
Le travail à domicile et le télétravail sont des modes de travail atypiques, pour lesquels certaines règles traditionnelles du droit du travail peuvent se révéler inadaptées ou inapplicables. Aussi, quelques règles ponctuelles et dérogatoires ont été établies par le législateur et les partenaires sociaux pour régir certains droits et obligations des parties, mais de nombreuses questions restent encore peu, voire pas du tout, réglementées spécifiquement. En cas de litige opposant un employeur à un salarié, les tribunaux sont donc susceptibles de faire des raisonnements assez différents de ceux qu'ils font ordinairement dans la même situation et ils sont ainsi amenés à forger une jurisprudence particulière. Cet ouvrage propose une présentation détaillée des règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles propres au " travail à distance ", et fait ressortir leur articulation avec le droit commun. L'auteur consacre une place importante à la question de la rémunération du travail accompli dans ces conditions.

Le travail à distance salarié, que l'on appelle télétravail, est depuis quelques semaines encadré par la loi.Une loi reprenant les éléments de l'Accord national interprofessionnel qui, en 2005, a défini les éléments indispensables pour mettre en place le télétravail à domicile dans de bonnes conditions et en toute sécurité.

Le télétravail permet au salarié d'effectuer un travail en dehors des locaux de l'entreprise. Le salarié travaille donc de chez lui, et peut espérer bénéficier ainsi du statut de travailleur à domicile. Il peut également travailler depuis un télécentre.

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