Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - Marchés publics, marchés privés PDF

Icar2018.it Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - Marchés publics, marchés privés Image

INFORMATION

Où puis-je lire gratuitement le livre de Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - Marchés publics, marchés privés en ligne ? Recherchez un livre Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - Marchés publics, marchés privés en format PDF sur icar2018.it. Il existe également d'autres livres de SEBTP.

DATE DE PUBLICATION
2005-Mar-17
TAILLE DU FICHIER
3,37 MB
ISBN
9782915162202
NOM DE FICHIER
Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - Marchés publics, marchés privés.pdf
DESCRIPTION
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.

Les marchés publics concernent toutes les activités ! L'achat public concerne tous les domaines, toutes les prestations de services, de fournitures et de travaux. Concrètement, il peut s'agir des activités d'arts de la table, de services de traduction, ou encore de la rénovation de bâtiments publics, et bien d'autres encore...

Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Le prix forfaitaire est le prix qui rémunère le titulaire du marché pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au ...

LIVRES CONNEXES

Les Fleurs du mal.pdf

Dénonciation des inquisiteurs de la pensée.pdf

COURS DE CHIMIE. Tome 2.pdf

A Game of Thrones : A song of Ice and Fire.pdf

Droit des obligations.pdf

La croisade désastreuse de 1285.pdf

La pensée en otage - S'armer intellectuellement contre les médias dominants.pdf

Ronde et en forme - Fitness pour femmes rondes.pdf

Iconographie du rite écossais rectifié - Tome 1, Apprenti, Compagnon.pdf

Taupe et mulot - Les beaux jours.pdf